Convention Collective nationale des transports routiers
et des activités auxiliaires du transport

  Dernières mise à jour

1/ Convention Collective des transports 
routiers et des activités auxiliaires du transport

  Avril 2011

. Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et les activités auxiliaires du transport.
  => CCNP

. Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et les activités auxiliaires du transport.
  => CCNA1

Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif à l’Accord du 1er février 2003 (annexe n° 1) modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport de déménagement et avenant n° 100 modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de voyageurs.
  => CCNA1

Avenant n° 56 du 4 avril 2011 modifiant le protocole d’Accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises du transport de voyageurs et sanitaires et avenant n° 57 du 11 avril 2011 modifiant le protocole d’Accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques.
  => CCNA1

Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et les activités auxiliaires du transport. Avenant n° 7 du 2 février 2011 à l’Accord du 1er février 2003 (annexe n° 1) modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport de déménagement.
  => CCNA2

. Avenant n° 86 modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de voyageurs.
  => CCNA2

. Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et les activités auxiliaires du transport. Avenant n° 7 du 2 février 2011 à l’Accord du 1er février 2003 (annexe n° 1) modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport de déménagement.
  => CCNA3

. Avenant n° 84 modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de voyageurs.
  => CCNA3

. Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et les activités auxiliaires du transport. Avenant n° 7 du 2 février 2011 à l’Accord du 1er février 2003 (annexe n° 1) modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport de déménagement.
  => CCNA4

. Avenant n° 76 modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de voyageurs.
  => CCNA4

. La CNIC, réunie le 29 mars 2011, a fixé un nouveau taux d’intérêt applicable aux sommes inscrites en comptes courants bloqués.
  => CCNA6

Sommaire

=> Vous devez disposez d'Adobe Reader pour visualiser les pages du site. Adobe Reader est disponible gratuitement en téléchargement en cliquant sur :

                           

---

Éditions CELSE - BP 106 - 10, rue Léon Cogniet - 75821  Paris  cedex  17 - Tel. 01.42.67.41.23 - Fax 01.42.27.40.20